J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605295X


Par délibération en date du 17 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Canal B à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Canal A Emile du 18 au 19 octobre 2006 :

Site : parking de la Harpe, Villejean, 35000 Rennes.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 101,2 MHz.